Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions et CGU» en pied de page.

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Enfin, la Mairie de Saint-Julien, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et mentions légales.

# Article 1 : Mentions légales

Contenu éditorial
La mairie de Saint-Julien (69640)
70 Place Claude Bernard
69640 Saint Julien
Tel. 04.74.67.55.22

Édition, développement & Webdesign
David Fournier
Le bourg – 69840 Chénas
Email : hello@epresta.fr
Site : www.epresta.fr

Photographies
Les élus & David Fournier (epresta)

Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les élus & David Fournier

Hébergeur Web
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024

LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 500 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.

Directeur de la publication : Nicolas Depredurand
Président : Nicolas Depredurand
Directeur général : Nicolas Depredurand

# Article 2 : Accès au site

Le présent site internet a pour objet de donner toutes les informations nécessaires à la vie de la commune de Saint-Julien, et à ses habitants, les administrés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre et non élu, n’a pas accès aux services réservés. L’élu, en contre partie peut s’inscrire en contactant les administrateurs de la Mairie de Saint-Julien. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’élu peut s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe communiqué lors de son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant la Mairie de Saint-Julien. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email mairie-de-st-julien@wanadoo.fr ou via le formulaire de contact prévu à cet effet, en pied de page du site internet.

# Article 3 : Collecte des données

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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services pour leur gestion, exécution, et traitement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

# Article 4 : Propriété intellectuelle

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# Article 5 : Responsabilité

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# Article 6 : Liens hypertextes

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# Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via notre formulaire de contact prévu à cet effet.