Village-de-Saint-Julien

— VIE PRATIQUE —

APPRIVOISEZ LES BONS CÔTÉS PRATIQUES AU SEIN DE VOTRE COMMUNE

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Le nouveau service « Gérer Mes Biens Immobiliers » (GMBI), accessible via le site impots.gouv, se déploie dans toute la France à compter de 2023.


La DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques a réalisé plusieurs dépliants qui abordent de manière simple et pratique les principaux sujets de préoccupation des propriétaires.
Ces dépliants reprennent les thématiques suivantes:
– Taxe d’Aménagement – Taxe d’Archéologie Préventive (TAM – TAP)
– Les Autorisations d’Urbanisme
– Ma piscine est-elle imposable à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ?
– Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THS)

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# Vivre ensemble : Quelques règles de savoir vivre

>> Moins de bruit

L’arrêté n°2015-200 du 27 juillet 2015 indique que :  » Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle, par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, ou de vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

>> Feu de jardin

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités …) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie, puis le compostage (arrêté préfectoral du 20 décembre 2013). Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.

Seuls les viticulteurs sont autorisés à brûler les déchets de la vigne sur le terrain agricole.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

>> Stationnement de véhicule

Les trottoirs sont réservés aux piétons. Il est interdit de stationner un véhicule sur le trottoir (art R417-10 modifié par décret n°2019-1082 du 23/10/2019 art 28) du Code de la route

Dans les zones urbanisées, le stationnement des véhicules doit être assuré dans l’enceinte des propriétés.

Le stationnement sur les trottoirs, interdit par le code de la route, risque d’entraîner votre responsabilité en cas de détérioration des équipements publics ou en cas d’accident. Merci d’en tenir compte.

>> Déneigement

Le déneigement devant les habitations est à la charge de l’occupant, dont la responsabilité est engagée en cas de chute ou d’accident d’un tiers

>> Nos amis les chiens

Les propriétaires de chiens sont priés de veiller à ce que leurs animaux ne laissent pas de déjections sur les pelouses et les trottoirs. Des « Toutounettes » sont installées à plusieurs endroits de la commune.

La divagation des chiens est interdite. Est considéré comme chien errant, tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître. Ainsi, tout chien trouvé sur la voie publique, avec ou sans collier d’identification, sera conduit dans un refuge de la SPA.

Les propriétaires ou les détenteurs d’un chien inscrit sur la liste des chiens de 1ère et 2e catégories (susceptibles d’être dangereux), doivent remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.