mairie

Enquête publique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique du projet de révision du SCoT qui se déroulera du 18 novembre au 19 décembre 2024

PLUiH

PlUiH arrêté au 9/10/2024 à consulter. https://www.agglo-villefranche.fr/plui-h.html Enquête publique prévue au 1er trimestre 2025 : recueil des remarques des habitants à cette occasion.